Conditions générales de vente

Modèle de travail : les passages surlignés sont à compléter, et l’ensemble est à faire relire par un juriste ou votre expert-comptable avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par L’Échappée Studio (Clément Fouyer, entrepreneur individuel, SIRET 130 221 682 00011) à des clients professionnels : Diagnostic Flash, Pack Machine à Leads, Automatisation de flux, compléments mensuels et option graphisme.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à la réception du devis signé accompagné d’un acompte de [XX] %. Le devis précise le contenu, les délais et le prix de la prestation.

3. Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les abonnements mensuels sont facturés en début de mois.

Diagnostic Flash : si le client souscrit un Pack dans un délai de [30] jours après la remise du rapport, le montant du diagnostic est déduit de la mise en route du Pack.

4. Paiement

Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date d’émission, par virement. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

• Pack Machine à Leads : engagement de [X] mois, puis reconduction mensuelle, résiliable avec un préavis de [1] mois par e-mail.
• Compléments mensuels : sans engagement, résiliables à la fin de chaque mois.
• Diagnostic Flash, automatisations et option graphisme : prestations ponctuelles, terminées à la livraison.

6. Engagements de chacun

L’Échappée Studio s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l’art, et à tenir le client informé de leur avancement. Il s’agit d’une obligation de moyens : la position dans les résultats Google et le nombre de demandes reçues dépendent aussi de facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes, saisonnalité) et ne peuvent être garantis.

Le client s’engage à fournir les informations et les accès nécessaires dans des délais raisonnables et à valider les étapes qui lui sont soumises.

7. Propriété et accès

Les comptes créés pour le client (fiche Google, outils, nom de domaine le cas échéant) sont ouverts à son nom. Après paiement complet, le client est propriétaire des livrables créés pour lui, notamment des automatisations et des éléments graphiques.

8. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Si vous traitez les données des clients de vos clients (fichiers contacts, avis), prévoyez un accord de sous-traitance RGPD.

9. Responsabilité

La responsabilité de L’Échappée Studio est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au titre des [12] derniers mois.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Quentin.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026